Où en est la loi française sur la bioéthique ?

La France s’est dotée de lois relatives à la bioéthique depuis 1994, ce qui en a fait un pays pionnier s’agissant de législation dans ce domaine.
Ainsi, certaines activités médicales et de recherche sont encadrées afin de permettre le développement de la biologie et de la médecine tout en préservant les principes éthiques et juridiques fondamentaux, comme le respect de la dignité de la personne humaine, la préservation de son autonomie, le respect de l’intégrité du corps humain, ou encore la solidarité et l’équité. Pour tenir compte des évolutions scientifiques et des attentes de la société, la loi prévoit aussi son propre mécanisme de révision.

Comment la loi de bioéthique est-elle révisée en France ? Quelle est la place donnée à la participation citoyenne ? Cette conférence permettra de discuter un domaine nécessairement polémique, marqué par une volonté législative d’une plus grande démocratisation des enjeux liés à la bioéthique.

Intervenante : Aurélie Mahalatchimy

Aurélie MAHALATCHIMY est chargée de recherche au CNRS, Docteure en droit, CERIC, UMR 7318 Droits international, comparé, européen (DICE) au sein d’Aix-Marseille Université, à Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit européen de la santé, ses domaines de recherche principaux sont le droit international, européen et comparé des innovations biomédicales, en particulier le droit des produits de santé et l’utilisation d’éléments biologiques à des fins de recherche, thérapeutiques, et industrielles et commerciales.

Elle est impliquée dans plusieurs projets de recherche, dont principalement deux projets ANR (I-BioLex, coordinatrice, 2021-2024 et Organact, 2022-2026), et un projet H2020 (EuroGCT, Vice-coordinatrice et responsable d’un Workpackage, 2021-2025). Elle a également coordonné, avec G. Nicolas et M. Perron, le projet avec le rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille et la Commission nationale française pour l’UNESCO « Transhumanisme et droit : favoriser les savoirs et questionnements des élèves citoyens- acteurs d’aujourd’hui et de demain » (2019-2021). Elle fait partie de plusieurs réseaux de recherche interdisciplinaire et en droit, aux niveaux français, européen, et international

Plus d’information sur :
https://dice.univ-amu.fr/fr/users/aurelie-mahalatchimy-mahalatchia

Tarif(s) :  gratuit pour les adhérents, 5 € pour les non adhérents