Présentation des sources du droit français

La conférence a pour objectif de proposer un catalogue des normes juridiques, qui dans un Etat de droit, comme la France, s’imposent aussi bien aux particuliers, dans le cadre de leur vie privée ou professionnelle, qu’aux personnes morales de droit public dans l’exercice de leur mission de service public.

Mais aussi, ces sources du droit constituent des références incontournables à partir desquelles les juridictions de l’ordre judiciaire, comme celles de l’ordre administratif, vont trancher les conflits qui opposent les particuliers entre eux ou ces derniers aux autorités publiques dans l’exercice de leur mission de service public.

La réalisation judiciaire des droits, notamment l’énumération et la classification des juridictions des ordres judiciaire et administratif sera brièvement évoquée compte tenu du temps imparti, mais pourra faire l’objet d’un approfondissement ultérieur en tant que de besoin.

L’intervenant : Henri TOUBOUL

Maîtrise de droit privé et diplôme d’administration publique.
Avocat honoraire au barreau du Lot.
De 1993 à 2019  Avocat au barreau du Lot, spécialisé en droit public et en droit pénal, puis chargé de cours d’initiation au droit public et privé dans le cadre de la Chambre nationale des Arts et Métiers
De 1989 à 1992 Chargé de mission sur le RMI, suivi du dispositif, participation aux Commissions Locales d’Insertion et aux travaux du Fonds Départemental d’Insertion
De 1984 à 1989 Attaché au Ministère de l’Urbanisme et du Logement, service juridique du droit de l’urbanisme dans la cadre de la décentralisation.

Tarif : gratuit pour les adhérents, 5 euros non-adhérents