Bioéthique [3/3] La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

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La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines est règlementée en France depuis les lois dites de bioéthique de 1994. Chaque révision de la loi française relative à la bioéthique a fait l’objet de discussions concernant le régime juridique applicable aux recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Si l’embryon humain n’a jamais été défini par le droit français, il a toujours fait l’objet d’un régime juridique destiné à le protéger en raison de son caractère humain. Mais, ce régime a évolué afin de permettre des recherches, tant celles portant sur la connaissance du développement embryonnaire que celles destinées à développer des thérapies au regard du potentiel des cellules souches embryonnaires.

La découverte des cellules souches pluripotentes induites, dites « cellules IPS » (produites pour la première fois en 2006) a ranimé le débat sur l’intérêt des recherches portant sur les cellules souches embryonnaires humaines. Mais les cellules IPS n’ont été définies et clairement encadrées que depuis la dernière révision de la loi relative à la bioéthique de 2021. Désormais, il existe des régimes juridiques distincts pour les recherches sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS humaines.

Quelles sont les différences entre l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS ? Quel est le cadre juridique applicable et comment a-t-il évolué ? Quels sont les enjeux en présence ?

Cette conférence permettra de discuter un sujet central de la bioéthique, illustrant les spécificités du droit français dans ce domaine, mais aussi ses tensions et ses évolutions.

Intervenante : Aurélie Mahalatchimy

Aurélie MAHALATCHIMY est chargée de recherche au CNRS, Docteure en droit, CERIC, UMR 7318 Droits international, comparé, européen (DICE) au sein d’Aix-Marseille Université, à Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit européen de la santé, ses domaines de recherche principaux sont le droit international, européen et comparé des innovations biomédicales, en particulier le droit des produits de santé (médicaments de thérapie innovante et médicaments orphelins en particulier) et l’utilisation d’éléments biologiques à des fins de recherche, thérapeutiques, et industrielles et commerciales.

Elle est impliquée dans plusieurs projets de recherche, dont principalement deux projets ANR (I-BioLex, coordinatrice, 2021-2024 et Organact, 2022-2026), et un projet européen H2020 (EuroGCT, Vice-coordinatrice et responsable d’un Workpackage, 2021-2025).

Elle a également coordonné, avec G. Nicolas et M. Perron, le projet avec le rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille et la Commission nationale française pour l’UNESCO « Transhumanisme et droit : favoriser les savoirs et questionnements des élèves citoyens- acteurs d’aujourd’hui et de demain » (2019-2021).

Elle fait partie de plusieurs réseaux de recherche interdisciplinaire et en droit, aux niveaux français, européen, et international (dont le Groupe d’intérêt « Supranational Biolaw » qu’elle co-préside au sein de l’Association Européenne de Droit de la Santé).

Plus au lien suivant :https://dice.univ-amu.fr/fr/users/aurelie-mahalatchimy-mahalatchia

Tarif : gratuit pour les adhérents, 5 euros pour les non-adhérents